Permis de construire n° 0767002500010 à Tôtes pour 480 m² de locaux, 21 Rue Des Primeveres Zone Artisanale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0767002500010
Demandeur
CYCALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767002500010, délivré le 24 avril 2026 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Des Primeveres Zone Artisanale. CYCALINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK75, ZK76, ZK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tôtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 105 m² |
| Total | 625 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 625 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYCALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831104930
- SIRET
- 83110493000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOTES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767002500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |