Permis de construire Locaux N° 07670018B0001

Permis de construire n° 07670018B0001 à Tôtes pour 786 m² de locaux, Chemin Rural

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 07670018B0001

Demandeur

SCI Y.M.MO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670018B0001, délivré le 9 avril 2018 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Rural. Le dossier a été déposé par SCI Y.M.MO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Tôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 786 m² 0 m² 450 m² 0 m² 336 m² 786 m²
Total 450 m² 786 m² 0 m² 450 m² 0 m² 336 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 786 m² 0 m² 450 m² 0 m² 336 m² 786 m²
Total locaux 450 m² 786 m² 0 m² 450 m² 0 m² 336 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Y.M.MO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432986412
SIRET
43298641200000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FRESNAY-LE-LONG (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670018B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural, à Tôtes (76890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI Y.M.MO et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670018B0001, déposé en mairie de Tôtes.

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