Déclaration préalable Logement N° 07670023B0035

Déclaration préalable n° 07670023B0035 à Tôtes pour 167 m² de logement, 43 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 07670023B0035

Demandeur

LES SOUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2024 à Tôtes (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07670023B0035 porte sur un projet situé 43 Rue Guy De Maupassant. Le projet est porté par LES SOUCHES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tôtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tôtes Code postal 76890 Identifiant INSEE 76700
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOUCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798193553
SIRET
79819355300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PAVILLY (76570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670023B0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Guy De Maupassant, à Tôtes (76890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES SOUCHES et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670023B0035, déposé en mairie de Tôtes.

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