Permis de construire en 2023
13 autorisations en 2023.
Permis de construire à Terres-de-Caux
Seine-Maritime (76), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 268 autorisations, enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
268
Première date
28 février 2013
Dernière date
20 juillet 2026
Surface créée (brute)
67 189 m²
Nbre logements
289
Ces 268 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Terres-de-Caux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Terres-de-Caux
28 autorisations
Années
Permis de construire en 2019
15 autorisations en 2019.
1 à 28 sur 28 autorisations
Les permis de construire à Terres-de-Caux
À Terres-de-Caux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.
Rythme des permis de construire à Terres-de-Caux
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Terres-de-Caux enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (4 208 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 289 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Terres-de-Caux.
Ce qui distingue les permis de construire à Terres-de-Caux
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Albert Boivineau (14 dossiers), rue du Parc (9 dossiers) et rue du Bout Joyeux (8 dossiers). Le projet le plus important, 1184 rue Bernard Thelu (2021), crée 2 696 m² de surface de plancher, porté par Region Normandie. Vient ensuite 6 rue du Carreau (2 200 m², 2025).
Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 43 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | - | 8 | 4 | 2 | 2 074 m² | 13 |
| 2025 | 14 | -12,5 % | 8 | 6 | 0 | 6 912 m² | 29 |
| 2024 | 16 | +23,1 % | 10 | 6 | 0 | 5 280 m² | 10 |
| 2023 | 13 | -35,0 % | 8 | 5 | 0 | 2 494 m² | 8 |
| 2022 | 20 | -53,5 % | 17 | 3 | 0 | 4 066 m² | 40 |
| 2021 | 43 | +330,0 % | 35 | 8 | 0 | 12 016 m² | 54 |
| 2020 | 10 | -33,3 % | 6 | 4 | 0 | 3 226 m² | 15 |
| 2019 | 15 | +25,0 % | 9 | 6 | 0 | 4 083 m² | 9 |
| 2018 | 12 | -55,6 % | 9 | 3 | 0 | 1 801 m² | 9 |
| 2017 | 27 | +8,0 % | 18 | 9 | 0 | 6 913 m² | 18 |
| 2016 | 25 | +4,2 % | 18 | 7 | 0 | 6 419 m² | 40 |
| 2015 | 24 | +26,3 % | 20 | 4 | 0 | 4 425 m² | 20 |
| 2014 | 19 | +18,8 % | 10 | 9 | 0 | 5 161 m² | 13 |
| 2013 | 16 | - | 11 | 5 | 0 | 2 319 m² | 11 |
Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux
Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.
Hattenville
45 permis de construire
Bolleville
43 permis de construire
Écretteville-lès-Baons
38 permis de construire
Envronville
27 permis de construire
Yébleron
16 permis de construire
Normanville
21 permis de construire
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17 permis de construire
Ypreville-Biville
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Foucart
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Sorquainville
7 permis de construire
Thiouville
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Consulter un dossier de permis de construire à Terres-de-Caux
Chacun des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Terres-de-Caux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Terres-de-Caux
- Adresse
- Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
- Téléphone
- 02 35 96 74 11
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page liste les 268 dossiers PC/DP délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Terres-de-Caux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Terres-de-Caux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Terres-de-Caux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Terres-de-Caux ?
Le dossier le plus récent recensé à Terres-de-Caux est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour des locaux d'activité (607 impasse du Vogosse, 7 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Terres-de-Caux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Terres-de-Caux autorisent 289 logements : 261 logements individuels (la quasi-totalité) et 28 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Terres-de-Caux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux sont Sccv Residence Fauville 1 (6 dossiers), Commune De Terres-De-Caux (5 dossiers) et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Terres-de-Caux ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Terres-de-Caux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.