Permis de construire n° 0762582600025 à Terres-de-Caux pour 7 m² de locaux, 607 Impasse Du Vogosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0762582600025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762582600025 a été délivré le 20 juillet 2026 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 607 Impasse Du Vogosse.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAITE MARGUERITE SUR FAUVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |