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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sermamagny

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 54 autorisations : 53 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sermamagny occupe la 31e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

54

Permis de construire

53

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sermamagny

Retrouvez l'ensemble des 53 permis de construire délivrés à Sermamagny. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lac Du Malsaucy, Sermamagny (90300) DP Locaux D57 Enedis Société — 9 m² 2026/05/13
Rue De La Levee, Sermamagny (90300) PC Logement AD1557 — 502 m² 93 m² 2025/11/12
1 Impasse Du Charme, Sermamagny (90300) PC Locaux AE121, AE123 Marguerite Société 2 604 m² 596 m² 2025/11/06
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Locaux AC223 Commune De Sermamagny Commune/EPCI 33 962 m² 18 m² 2025/06/11
Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB140 — 725 m² 152 m² 2024/09/05
Pres Du Moulin Des Champs, Sermamagny (90300) PC Locaux AC2, D550 — 32 641 m² 39 m² 2024/08/05
Etang De La Courbe-Chaussee, Sermamagny (90300) DP Locaux D144 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 89 323 m² 18 m² 2023/06/26
1 Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB1556 Accent Promotion Société — 80 m² 2023/02/09
Rue De L'usine La Brosse Du Tertre, Sermamagny (90300) PC Locaux D775, D981 — 81 032 m² 1 538 m² 2023/01/19
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — 1 051 m² 191 m² 2022/12/15
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE119 Le Charm Société 2 482 m² 105 m² 2022/09/14
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE113 — 1 480 m² 162 m² 2022/07/28
68 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Locaux AE127 Immo Colruyt France Société 17 215 m² 255 m² 2022/04/06
58 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE34 — 1 151 m² 149 m² 2021/11/02
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement 0A226 — — 149 m² 2021/07/08
Rue D Evette Sous L Etang De La Veronne, Sermamagny (90300) DP Locaux D836 Enedis Société 21 275 m² 9 m² 2020/04/04
Rue Nouvelle, Sermamagny (90300) PC Logement AC167 — — 124 m² 2020/01/20
9 Rue Des Champs Des Côtes, Sermamagny (90300) PC Logement AD1553, AD1150 — — 129 m² 2019/12/12
Rue De La Pouchette, Sermamagny (90300) PC Logement AC43A — — 106 m² 2019/12/09
15 Rue Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC227 — — 309 m² 2019/11/04
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC226 — — 193 m² 2019/05/16
24 Grande Rue, Sermamagny (90300) PC Logement AC112 — — 213 m² 2019/02/25
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) DP Locaux AE853, AE41 Enedis Société — 8 m² 2018/11/20
Lot Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC58, AC50 — 505 m² 102 m² 2015/05/06
Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB36 — 754 m² 105 m² 2015/04/09
Lot Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 450 m² 109 m² 2015/03/30
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC37, AC38 — 470 m² 77 m² 2014/11/11
Chemin Du Tilleul, Sermamagny (90300) PC Logement AB32, AB33 — 700 m² 108 m² 2014/11/03
Adresse non renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 137 m² 2014/11/03
2 Impasse Du Magny, Sermamagny (90300) PC Logement AC40, AC39 — 815 m² 136 m² 2014/08/28
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC215, AC208 — 867 m² 120 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC213, AC219 — 605 m² 112 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 605 m² 108 m² 2014/08/08
5 Rue Des Pres, Sermamagny (90300) PC Locaux AB109, AB108 — 9 502 m² 660 m² 2014/06/24
Rue Des Grandes Veronnes, Sermamagny (90300) PC Logement OD608, OD607 — 2 189 m² 162 m² 2014/05/19
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC209, AC200 — 739 m² 118 m² 2014/05/17
Impasse Bardot, Sermamagny (90300) PC Logement AD57 — 746 m² 113 m² 2014/04/21
2 Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB133 — 689 m² 189 m² 2014/02/25
Les Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — 1 051 m² 164 m² 2014/02/11
Adresse non renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 95 m² 2014/01/21
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 780 m² 137 m² 2013/12/31
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 450 m² 113 m² 2013/12/19
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC22 — 635 m² 116 m² 2013/10/22
Adresse non renseignée, Sermamagny (90300) DP Locaux — — — 511 m² 2013/10/10
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 571 m² 110 m² 2013/04/11
Adresse non renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 111 m² 2013/04/05
Adresse non renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 112 m² 2013/03/25
Lot Neolia Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC178 — — 101 m² 2013/02/12
Lot2 Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 546 m² 118 m² 2013/02/12
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC175 — 511 m² 94 m² 2013/02/12
Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49 — 521 m² 94 m² 2013/02/11
Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 617 m² 113 m² 2013/01/04
Lot Les Promenades Du Lac Lot, Sermamagny (90300) PC Logement AC170 — 562 m² 126 m² 2013/01/04

Permis de démolir à Sermamagny

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sermamagny. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sermamagny
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
9 Impasse Des Nos, Sermamagny (90300) PD AB6 — 913 m² 2025/07/15

Les autorisations d'urbanisme à Sermamagny

Les autorisations disponibles pour Sermamagny donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Sermamagny (90300)

Petite commune, Sermamagny (90300) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 938 habitants, pour une densité de 117,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sermamagniens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Évette-Salbert (90350) (106 autorisations) et Valdoie (90300) (87 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sermamagny offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Sermamagny

La voie la plus citée dans les dossiers est rue de la Pouchotte (6 dossiers entre 2013 et 2025). Le projet le plus important, rue de l'Usine (2023), crée 1 538 m² de surface de plancher. Viennent ensuite 5 rue des Pres (660 m², 2014) et 1 impasse du Charme (596 m², 2025).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sermamagny

La commune de Sermamagny totalise 54 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 53 permis de construire et 1 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis, Marguerite et Commune De Sermamagny.

L'année la plus active est 2014 avec 14 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en hausse de 100 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sermamagny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 9 m² -
2025 4 +100,0 % 3 0 1 707 m² 1
2024 2 -33,3 % 2 0 0 191 m² 2
2023 3 -25,0 % 3 0 0 1 636 m² 1
2022 4 +100,0 % 4 0 0 713 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 298 m² 2
2020 2 -60,0 % 2 0 0 133 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Sermamagny

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sermamagny.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sermamagny. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Sermamagny. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Sermamagny

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sermamagny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sermamagny

Adresse
33 Grande rue, 90300 Sermamagny
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 17h30-19h00 · Jeudi : 17h30-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 29 21 37

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sermamagny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Sermamagny ?
Au total, 54 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), dont 53 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sermamagny ?
Le dossier le plus récent recensé à Sermamagny est une déclaration préalable autorisée le 13 mai 2026 pour des locaux d'activité (Lac du Malsaucy, 9 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sermamagny en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sermamagny en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Sermamagny ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sermamagny autorisent 46 logements, tous en logement individuel.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Sermamagny ?
La commune de Sermamagny est située dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Grand Belfort.
6 Combien de logements ont été autorisés à Sermamagny ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Sermamagny représentent 9 116 m² de surface de plancher créée et 46 logements autorisés.
7 Comment appelle-t-on les habitants de Sermamagny ?
Les habitants de Sermamagny sont appelés les Sermamagniens.
8 Quelle est la source des données de permis à Sermamagny ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sermamagny.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme