Permis de construire n° 09009325A0001 à Sermamagny pour 18 m² de locaux, Rue De La Pouchotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 09009325A0001
Demandeur
COMMUNE DE SERMAMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009325A0001, délivré le 11 juin 2025 à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Pouchotte. La demande émane de COMMUNE DE SERMAMAGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermamagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermamagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermamagny Code postal 90300 Identifiant INSEE 90093
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 206 m² |
| Total | 188 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 206 m² |
| Total locaux | 188 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERMAMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000932
- SIRET
- 21900093200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERMAMAGNY (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009325A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |