Permis de construire Logement N° 09009314A0007

Permis de construire n° 09009314A0007 à Sermamagny pour 112 m² de logement, Rue De La Pouchotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 09009314A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Pouchotte, le permis de construire n° 09009314A0007 a été délivré le 8 août 2014 à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC219. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermamagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/09/2014
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Sermamagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213 AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermamagny Code postal 90300 Identifiant INSEE 90093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009314A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Pouchotte, à Sermamagny (90300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009314A0007, déposé en mairie de Sermamagny.

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