Permis de construire Logement N° 09009321A0003

Permis de construire à Sermamagny pour 152 m² de logement - Rue D'eloie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 09009321A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09009321A0003, délivré le 5 septembre 2024 à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'eloie, Sermamagny (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermamagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sermamagny Code postal 90300 Identifiant INSEE 90093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'eloie, Sermamagny (90300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009321A0003, instruit par la commune de Sermamagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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