Permis de construire Locaux N° 09009321A0010

Permis de construire n° 09009321A0010 à Sermamagny pour 255 m² de locaux, 68 Rue De Valdoie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 09009321A0010

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009321A0010 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé 68 Rue De Valdoie. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermamagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 215 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermamagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermamagny Code postal 90300 Identifiant INSEE 90093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 40 m² 215 m² 60 m² 215 m² -20 m² 1 774 m²
Total 1 794 m² 40 m² 215 m² 60 m² 215 m² -20 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 284 m² 40 m² 215 m² 60 m² 63 m² 132 m² 1 416 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 358 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 358 m²
Total locaux 1 794 m² 40 m² 215 m² 60 m² 215 m² -20 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009321A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Valdoie, à Sermamagny (90300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009321A0010, déposé en mairie de Sermamagny.

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