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Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur

Vienne (86), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Senillé-Saint-Sauveur (86100), dans le département Vienne en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 2 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

2 octobre 2025

Surface créée (brute)

19 180 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Senillé-Saint-Sauveur. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Senillé-Saint-Sauveur

2025 6 2024 6 2023 5 2022 6 2021 5 2020 8 2019 7 2018 5 2017 5 2016 5 2015 8 2014 8 2013 11

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Les Groies, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AM63, AM39 Gaec Lait Groies Agricole 12 349 m² 648 m² 2025/10/02
10 Rue De La Madeleine, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AE154, AE218 — 973 m² 23 m² 2025/09/22
9 Rue Du Berry, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH190, AH105 — 2 786 m² 158 m² 2025/08/08
6 Route De La Croix Blanche, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AH415 Oouaz Immo SCI 2 502 m² 280 m² 2025/04/29
21 Rue De L Eglise, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D612, D700 — 2 872 m² 60 m² 2025/03/07
Les Rougeons, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1066 — 1 585 m² 148 m² 2025/02/06

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Croix Siaume, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AL83, AL82 — 11 290 m² 185 m² 2024/12/19
48 Rue De Fond Bernard La Picterie, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Logement AD47, AD122 — 713 m² 107 m² 2024/11/08
Rte De La Croix Blanche, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AI78 Srd Société 823 m² 6 m² 2024/09/23
48 Rue De Fond Bernard La Picterie, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Logement AD47, AD122 — 713 m² 35 m² 2024/08/30
Petite Mortaigne Grande Mortaigue, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AN65, AN61 Des Mortaigues Société 13 763 m² 6 m² 2024/07/08
Rue Du Dolmen, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AC301, AC288 — 3 424 m² 184 m² 2024/02/15

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Nozilliere, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AR247 Srd Société 13 607 m² 6 m² 2023/12/23
7 Villebure, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Logement C148, C149 — 16 197 m² 125 m² 2023/07/17
Ecotion, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AB24 Srd Société 3 616 m² 6 m² 2023/06/19
2 Rue Des Communaux, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB413 — 1 579 m² 149 m² 2023/05/19
Beauregard, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1128, D1110 — 982 m² 93 m² 2023/02/10

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement B338, AD7 — 57 415 m² 70 m² 2022/09/27
Rue Du 19 Mars, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH298 — 468 m² 91 m² 2022/09/26
Ld La Ville Aux Geais, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux B80, B79 Srd Société 1 575 m² 12 m² 2022/09/12
Chem Des Chaumes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AE138 Srd Société 1 938 m² 12 m² 2022/08/24
2 Lieu-Dit Portreau, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Logement AB307 — 2 026 m² 115 m² 2022/05/20
Chemin Du Pin, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AE120, AE121 — 1 587 m² 149 m² 2022/03/10

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Les Fosses Seches Les Fosses Seches, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux D591 — 8 369 m² 72 m² 2021/10/26
5 Lieu-Dit Marcay, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AE188 Gaec Ferme Dana Agricole 1 540 m² 96 m² 2021/09/09
La Berlotiere, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux D1075 Srd Société 13 988 m² 6 m² 2021/07/01
1 Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AD4, AD90 — 29 199 m² 1 575 m² 2021/06/10
2 Rue De L'eglise, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AH83 Commune De Senille-Saint-Sauveur Commune/EPCI 185 m² 19 m² 2021/03/30

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Du 19 Mars, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH299 — 434 m² 91 m² 2020/12/01
Bellevue Bellevue, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B391, B370 — 86 517 m² 3 m² 2020/10/19
Parc Saint Romain Bellevue, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B397, B394 European Homes France Société 3 023 m² 1 264 m² 2020/10/19
La Berlotiere, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux D1075 Srd Société 13 988 m² 6 m² 2020/09/21
Bellevue - Saint-Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B387, B388 Gfa De Bellevue Agricole 86 370 m² 431 m² 2020/08/13
Filsoie Saint-Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux D1052, D1075 Scea De Filsoie Soc. civile 17 047 m² 35 m² 2020/04/14
Les Petits Quinchamps, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B45, B44 Ze Energies Vienne Société 39 535 m² 38 m² 2020/01/31
16 Rue Du 19 Mars Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH295 — 616 m² 92 m² 2020/01/28

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Torse Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB396, AB395 — 1 687 m² 149 m² 2019/09/16
5 Rue De Champagne, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH388, AH390 — 3 088 m² 115 m² 2019/07/25
Rue D Ecotion, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AB24 Srd Société 3 616 m² 6 m² 2019/07/12
3 Rue D'ecotion Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB410 — 1 802 m² 172 m² 2019/07/04
14 Rue Des Vignes Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH52, AH51 — 1 524 m² 108 m² 2019/07/04
La Baronnerie Saint Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux D793 Ca Grand Chatellerault Public 11 844 m² 9 m² 2019/03/19
Fontavilliers, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AP182, AP179 SARL Gerval Société 53 271 m² 1 455 m² 2019/03/18

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 Rue Torse Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB4, AB5 — 1 401 m² 106 m² 2018/12/20
Rue Du 19 Mars, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH49 — — 90 m² 2018/08/07
Rue Du 19 Mars Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH50 — — 90 m² 2018/07/16
44 Rue Du Chaudet Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB315 — — 96 m² 2018/04/05
4 Rue Des Communaux Les Communaux Des Groies, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB412 — 1 374 m² 91 m² 2018/02/20

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Tardiviere Senille, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB109 — 940 m² 147 m² 2017/06/29
Petit Bouril Saint-Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1094, D1092 — 2 218 m² 64 m² 2017/05/11
3 Chemin Des Rougeons Saint-Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1065 — 1 591 m² 111 m² 2017/05/09
Impasse Des Retinieres Saint-Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1089 — 759 m² 152 m² 2017/04/06
Les Brandes Du Quinchamp, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B36, B378 Sergies Société 274 198 m² 89 m² 2017/03/29

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Clos Des Epinettes - Lot N Saint Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1017 — 756 m² 97 m² 2016/08/25
Les Fosses Seches Saint Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux D591, D704 — 61 532 m² 57 m² 2016/07/18
4 Place Des Antonins - Lotis Saint Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1012 — 714 m² 90 m² 2016/07/08
21 Clos Des Epinettes - Lot N Saint Sauveur, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1016 — 718 m² 104 m² 2016/05/09
La Voute, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AE168 Societe Civile D'exploitation Agricole De La Voute Soc. civile 2 082 m² 123 m² 2016/02/09

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Adam De Soisson - Lot, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1011 — 796 m² 82 m² 2015/12/24
Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AD100 Societe Masset Société 188 662 m² 126 m² 2015/10/09
25 Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1018 — 758 m² 110 m² 2015/07/10
Rte De La Justice, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1083 — 899 m² 95 m² 2015/05/22
Rue Du 19 Mars, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AH47 — — 184 m² 2015/03/06
La Petite Narbonne, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AD102 Bio Solidaire Senille Association 30 000 m² 700 m² 2015/01/13
Les Fosses Seches, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux D39, D33 — 61 532 m² 240 m² 2015/01/12
26 Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1022 — 793 m² 86 m² 2015/01/05

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Chem Des Rougeons, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1070, D1067 — 1 608 m² 115 m² 2014/11/24
Le Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1025 — 733 m² 149 m² 2014/08/28
23 Chem Des Rougeons, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1068 — 1 595 m² 102 m² 2014/07/21
Le Chene Rond, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B32 Groupement Forestier De La Groie Agricole 70 206 m² 200 m² 2014/06/20
3 Rue Adam De Soisson Lot N 2, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1009 — 741 m² 115 m² 2014/04/18
Rue Des Pantis Au Gue Girard Moulin De Gaufrand, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AC295, AC294 — 3 000 m² 109 m² 2014/03/27
Chem Des Rougeons, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1068 — 1 595 m² 102 m² 2014/02/03
22 Le Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1024 — 743 m² 123 m² 2014/01/14

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Grand Pommier, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux AI86, AI352 — 2 610 m² 48 m² 2013/10/01
21 Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1016 — 718 m² 104 m² 2013/09/27
Bellevue, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux B368 Srd Société 2 536 m² 6 m² 2013/09/26
Filsoie, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux D406 Scea De Filsoie Soc. civile 80 080 m² 3 708 m² 2013/07/30
Rue Des Vignes Pieds Grimauds, Senillé-Saint-Sauveur (86100) DP Locaux AN92 — 5 100 m² 490 m² 2013/07/04
Bellevue, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Locaux B277, B364 Scea De Bellevue Soc. civile 204 583 m² 1 751 m² 2013/06/18
Lot Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1019 — 753 m² 93 m² 2013/02/26
Clos Des Epinettes, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement D1020, D1021 — 1 445 m² 187 m² 2013/02/22
Rue Des Tardivieres Les Pouges, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB108 — 296 m² 60 m² 2013/01/18
Rue Des Tardivieres Les Communaux Des Groies, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB133, AB134P — 540 m² 89 m² 2013/01/18
Rue Des Tardivieres Les Communaux Des Groies, Senillé-Saint-Sauveur (86100) PC Logement AB134, AB133P — 640 m² 89 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Senillé-Saint-Sauveur

Senillé-Saint-Sauveur, commune du département Vienne (86) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 735 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 53 hab/km². 85 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 4 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 11 autorisations, soit 12,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Senillé-Saint-Sauveur (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Senillé-Saint-Sauveur.

Statistiques des permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 955 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (60 %) et 34 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Senillé-Saint-Sauveur et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 6 0 % 4 2 0 1 317 m² 5
2024 6 +20,0 % 4 2 0 523 m² 4
2023 5 -16,7 % 3 2 0 379 m² 4
2022 6 +20,0 % 4 2 0 449 m² 4
2021 5 -37,5 % 0 5 0 1 768 m² -
2020 8 +14,3 % 2 6 0 1 960 m² 2
2019 7 +40,0 % 4 3 0 2 014 m² 5

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur

Permis de démolir à Senillé-Saint-Sauveur

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Senillé-Saint-Sauveur

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Senillé-Saint-Sauveur.

Châtellerault

727 permis de construire

Availles-en-Châtellerault

93 permis de construire

Coussay-les-Bois

47 permis de construire

Oyré

25 permis de construire

Leigné-les-Bois

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Monthoiron

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Senillé-Saint-Sauveur

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/10/2024

Mairie - Senillé-Saint-Sauveur

Adresse
5 place de la Foucaudière, 86100 Senillé-Saint-Sauveur
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
05 49 23 03 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Senillé-Saint-Sauveur ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Senillé-Saint-Sauveur depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Senillé-Saint-Sauveur ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Senillé-Saint-Sauveur ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Senillé-Saint-Sauveur, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Senillé-Saint-Sauveur.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).