Permis de construire Locaux N° 08624521H1003

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur pour 1 575 m² de locaux - 1 Les Petites Minaudieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08624521H1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08624521H1003, délivré le 10 juin 2021 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 199 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLE-SAINT-SAIUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624521H1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624521H1003, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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