Permis de construire Logement N° 08625914N0001

Permis de construire n° 08625914N0001 à Senillé-Saint-Sauveur pour 109 m² de logement, Rue Des Pantis Au Gue Girard Moulin De Gaufrand

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 08625914N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625914N0001, délivré le 27 mars 2014 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Pantis Au Gue Girard Moulin De Gaufrand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC295, AC294. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/05/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2015

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC295 AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Gaufrand

Territoires administratifs

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLE (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625914N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pantis Au Gue Girard Moulin De Gaufrand, à Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625914N0001, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

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