Permis de construire n° 08624520H1008 à Senillé-Saint-Sauveur pour 3 m² de locaux, Bellevue Bellevue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 08624520H1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue Bellevue, le permis de construire n° 08624520H1008 a été délivré le 19 octobre 2020 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B370, B390. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 998 m² |
| Total | 7 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 998 m² |
| Total locaux | 7 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENILLE SAINT-SAUVEUR (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624520H1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |