Déclaration préalable Logement N° 08624522H4009

Déclaration préalable à Senillé-Saint-Sauveur pour 115 m² de logement - 2 Lieu-Dit Portreau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 08624522H4009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08624522H4009, accordée le 20 mai 2022 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Lieu-Dit Portreau, Senillé-Saint-Sauveur (86100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 241 m²
Total 126 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLE SAINT-SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624522H4009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Lieu-Dit Portreau, Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624522H4009, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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