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Permis de construire Locaux N° 08624516H1002

Permis de construire n° 08624516H1002 à Senillé-Saint-Sauveur pour 123 m² de locaux, La Voute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voute, à Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE et accordé le 9 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624516H1002, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 08624516H1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08624516H1002 a été délivré le 9 février 2016 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Voute. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voute

Territoires administratifs

Commune: Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²
Total	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²
Total locaux	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 539036921
SIRET: 53903692100010
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation: SENILLE SAINT SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08624516H1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voute, à Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE et accordé le 9 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624516H1002, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

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