Permis de construire n° 08624520H1007 à Senillé-Saint-Sauveur pour 1 264 m² de locaux, Parc Saint Romain Bellevue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 08624520H1007
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624520H1007 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Parc Saint Romain Bellevue. La demande émane de EUROPEAN HOMES FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B394, B393. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624520H1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |