Déclaration préalable Logement N° 08624524H4024

Déclaration préalable à Senillé-Saint-Sauveur pour 35 m² de logement - 48 Rue De Fond Bernard La Picterie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 08624524H4024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08624524H4024, accordée le 30 août 2024 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue De Fond Bernard La Picterie, Senillé-Saint-Sauveur (86100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picterie

Territoire administratif

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLE-SAINT-SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624524H4024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Fond Bernard La Picterie, Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624524H4024, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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