Permis de construire n° 08624520H1004 à Senillé-Saint-Sauveur pour 431 m² de locaux, Bellevue - Saint-Sauveur
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 08624520H1004
Demandeur
GFA DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08624520H1004 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Bellevue - Saint-Sauveur. Le dossier a été déposé par GFA DE BELLEVUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B388, B389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue - Saint-Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 4 789 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 220 m² |
| Total | 5 014 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 789 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 220 m² |
| Total locaux | 4 789 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 420267346
- SIRET
- 42026734600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENILLE SAINT SAUVEUR (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624520H1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |