Permis de construire Locaux N° 08624521H1006

Permis de construire n° 08624521H1006 à Senillé-Saint-Sauveur pour 72 m² de locaux, 4 Les Fosses Seches Les Fosses Seches

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 08624521H1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08624521H1006 a été délivré le 26 octobre 2021 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Les Fosses Seches Les Fosses Seches.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 369 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses Seches

Territoires administratifs

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 018 m²
Total 1 019 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 018 m²
Total locaux 946 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENILLE SAINT-SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624521H1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Fosses Seches Les Fosses Seches, à Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624521H1006, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senillé-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur