Permis de construire Logement N° 08624524H1009

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur pour 185 m² de logement - La Croix Siaume

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 08624524H1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08624524H1009, délivré le 19 décembre 2024 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Siaume, Senillé-Saint-Sauveur (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL83, AL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 290 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL83 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Siaume

Territoire administratif

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 185 m² 16 m² 0 m² 169 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 185 m² 16 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624524H1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Siaume, Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624524H1009, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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