Permis de construire n° 08624513N0003 à Senillé-Saint-Sauveur pour 3 708 m² de locaux, Filsoie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 08624513N0003
Demandeur
SCEA DE FILSOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624513N0003, délivré le 30 juillet 2013 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Filsoie. SCEA DE FILSOIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Filsoie
Territoires administratifs
- Commune
- Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
| Total | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FILSOIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422952309
- SIRET
- 42295230900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (86100)
Autres dossiers de SCEA DE FILSOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624513N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |