Retour aux permis de construire de Senillé-Saint-Sauveur

Permis de construire Locaux N° 08624515H1007

Permis de construire à Senillé-Saint-Sauveur pour 126 m² de locaux - Les Petites Minaudieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MASSET et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624515H1007, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 08624515H1007

Demandeur

SOCIETE MASSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08624515H1007, délivré le 9 octobre 2015 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MASSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 662 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MASSET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539705210
SIRET: 53970521000018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT SAUVEUR (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08624515H1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Minaudieres, Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MASSET et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624515H1007, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur

PC n°08624525H1004 Locaux Autorisé

5 Les Groies

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 648 m² SDP GAEC LAIT GROIES

PC n°08624525H1006 Logement Terminé

10 Rue De La Madeleine

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 23 m² SDP

PC n°08624525H1001 Logement Autorisé

9 Rue Du Berry

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Transformation avec extension

08 août 2025 158 m² SDP

DP n°08624525H4007 Locaux Autorisé

6 Route De La Croix Blanche

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 280 m² SDP OOUAZ IMMO

PC n°08624524H1010 Logement Commencé

21 Rue De L Eglise

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Nouvelle construction

07 mars 2025 60 m² SDP

PC n°08624524H1008 Logement Terminé

Les Rougeons

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur

Permis de démolir à Senillé-Saint-Sauveur

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet