Retour aux permis de construire de Senillé-Saint-Sauveur

Déclaration préalable Locaux N° 08624521H4013

Déclaration préalable à Senillé-Saint-Sauveur pour 6 m² de locaux - La Berlotiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Berlotiere, Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordée le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624521H4013, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier DP n° 08624521H4013

Demandeur

SRD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08624521H4013, accordée le 1 juillet 2021 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Berlotiere, Senillé-Saint-Sauveur (86100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 988 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berlotiere

Territoire administratif

Commune: Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 573 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502035785
SIRET: 50203578500018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08624521H4013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Berlotiere, Senillé-Saint-Sauveur (86100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordée le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08624521H4013, instruit par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur

PC n°08624525H1004 Locaux Autorisé

5 Les Groies

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 648 m² SDP GAEC LAIT GROIES

PC n°08624525H1006 Logement Terminé

10 Rue De La Madeleine

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 23 m² SDP

PC n°08624525H1001 Logement Autorisé

9 Rue Du Berry

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Transformation avec extension

08 août 2025 158 m² SDP

DP n°08624525H4007 Locaux Autorisé

6 Route De La Croix Blanche

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 280 m² SDP OOUAZ IMMO

PC n°08624524H1010 Logement Commencé

21 Rue De L Eglise

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Nouvelle construction

07 mars 2025 60 m² SDP

PC n°08624524H1008 Logement Terminé

Les Rougeons

Senillé-Saint-Sauveur (86100)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur

Permis de démolir à Senillé-Saint-Sauveur

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senillé-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Senillé-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet