Permis de construire Locaux N° 08624514N0001

Permis de construire n° 08624514N0001 à Senillé-Saint-Sauveur pour 200 m² de locaux, Le Chene Rond

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 08624514N0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chene Rond, le permis de construire n° 08624514N0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B32. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 206 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Rond

Territoires administratifs

Commune
Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
443544564
SIRET
44354456400018
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
MAIRE (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08624514N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chene Rond, à Senillé-Saint-Sauveur (86100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA GROIE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08624514N0001, déposé en mairie de Senillé-Saint-Sauveur.

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