Permis de construire n° 08624516H1005 à Senillé-Saint-Sauveur pour 57 m² de locaux, Les Fosses Seches Saint Sauveur
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 08624516H1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08624516H1005, délivré le 18 juillet 2016 à Senillé-Saint-Sauveur (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fosses Seches Saint Sauveur.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D591, D704, D702. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senillé-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senillé-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Senillé-Saint-Sauveur Code postal 86100 Identifiant INSEE 86245
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 946 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 019 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 946 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENILLE SAINT SAUVEUR (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624516H1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |