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Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

Var (83), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seillons-Source-d'Argens (83470), dans le département Var en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 259 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

259

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

27 676 m²

Nbre logements

273

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seillons-Source-d'Argens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Seillons-Source-d'Argens

2026 4 2025 6 2024 6 2023 12 2022 18 2021 25 2020 32 2019 35 2018 25 2017 21 2016 29 2015 11 2014 14 2013 21

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place Croix De La Mission, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement F381 — 26 m² 26 m² 2026/06/08
86 Rue Du Château, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux F245 Soflaa SCI 30 m² 63 m² 2026/04/09
591C Chemin La Carraire Des Clo, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux E642 Ass Responsable Du L.e.a.p. St Maximin Association 1 666 m² 23 m² 2026/03/03
12 Lotissement La Clairiere D, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A57 — 955 m² 49 m² 2026/01/05

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6C Impasse Du Petit Nice, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1299 — 1 644 m² 48 m² 2025/03/04
0 Chemin De Vaoucrouite, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1035 — 1 338 m² 113 m² 2025/02/17
270 Chemin Des Tribourins, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement D1411 — 1 250 m² 31 m² 2025/02/10
0 Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1027 — 750 m² 67 m² 2025/02/04
Avenue Jean Moulin, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1418 — 420 m² 131 m² 2025/02/03
412 B Chemin De Vaoucrouite, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1037 — 957 m² 97 m² 2025/01/17

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0 Rd 70, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1019 — 797 m² 93 m² 2024/12/12
389 A Chemin De La Carraire Des, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux E547 — 2 130 m² 39 m² 2024/11/27
10 Che De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1018 Hldl SCI 838 m² 100 m² 2024/10/02
Quartier De Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C360, C361 — 3 128 m² 77 m² 2024/04/09
2603 Route D'esparron Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B205P — 602 m² 87 m² 2024/02/22
1749 Route Departementale 70, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1019 — 797 m² 138 m² 2024/01/06

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2023

12 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Vaoucrouite Ld Les Grands Vignes, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E909P — 1 200 m² 133 m² 2023/11/17
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B205 — 684 m² 82 m² 2023/09/08
71 Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1028 — 988 m² 103 m² 2023/08/22
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E947 — 930 m² 149 m² 2023/08/22
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1226 — 2 039 m² 295 m² 2023/07/27
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E852 — 1 000 m² 120 m² 2023/04/24
Les Lones, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement C267, C268 SCI Du Puits SCI 5 795 m² 95 m² 2023/04/11
Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C441 — 495 m² 62 m² 2023/03/06
La Verrerie Et L Hubac, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1050, D1051 — 1 862 m² 61 m² 2023/02/21
Les Clos 62 Impasse De La Petite Source, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement D752 — 770 m² 34 m² 2023/02/16
Chemin Des Grands Vignes, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E909 — 1 338 m² 113 m² 2023/02/14
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B102 — 511 m² 80 m² 2023/01/12

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2022

18 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
389 Chemin La Carraire Des Clo, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1013 — 902 m² 112 m² 2022/12/05
La Verrerie Et L Hubac Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1351, D413 Vasimmo Société 1 584 m² 214 m² 2022/11/10
Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1351, D413 Vasimmo Société 1 846 m² 200 m² 2022/11/10
175 Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C448, C456 — 2 876 m² 245 m² 2022/10/25
507B Chemin Du Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1651, D1654 — 658 m² 100 m² 2022/10/07
507 C Chemin Du Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1652, D1656 — 658 m² 100 m² 2022/09/16
Peade De La Mule Lot B, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B102 — 1 506 m² 113 m² 2022/09/16
228 Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1025 — 600 m² 103 m² 2022/08/09
La Verrerie Et L Hubac Lotissement Les Oiseaux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D433 — 572 m² 95 m² 2022/07/04
135E Rue Les Plaines De L'aire Rue Les Plaines De L'aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1605 — 124 m² 82 m² 2022/06/10
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1536, D1661 Vasimmo Société 1 074 m² 203 m² 2022/06/07
1639 Rd Rd 70, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1016 — 743 m² 100 m² 2022/05/31
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1063 — 623 m² 94 m² 2022/04/28
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D628 — 1 858 m² 67 m² 2022/04/04
Rue Danton Arnaud, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F541 — 615 m² 130 m² 2022/02/14
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux D637, D652 — 11 087 m² 19 m² 2022/01/20
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D1552 Commune De Seillons Source D Argens Commune/EPCI 20 944 m² 123 m² 2022/01/20
Chemin De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1607 — 124 m² 83 m² 2022/01/10

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2021

25 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Verrerie Et L Hubac, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D441 — 1 640 m² 60 m² 2021/12/20
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D634, D662 — 5 010 m² 203 m² 2021/12/14
Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement F121, F123 — 103 m² 47 m² 2021/10/22
12 Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B257 — 459 m² 89 m² 2021/09/14
Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux F34, F418 Commune De Seillons Source D Argens Commune/EPCI 530 m² 116 m² 2021/09/03
Peade De La Mule 13 Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B258 — 30 m² 129 m² 2021/08/26
Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C458 — 860 m² 111 m² 2021/08/11
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D629 — 1 110 m² 138 m² 2021/08/09
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D629, D630 — 6 608 m² 88 m² 2021/08/09
Les Plaines De L Aire Impasse Des Genets, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D908 — 500 m² 74 m² 2021/08/04
Le Jonquier Impasse Des Pruneliers, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D630 — 855 m² 133 m² 2021/07/22
Chemin De La Verrerie Chemin De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1605 — 124 m² 83 m² 2021/07/13
Chemin Chemin De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1260 — 124 m² 81 m² 2021/07/06
La Verrerie Et L Hubac, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D441 — 1 640 m² 96 m² 2021/07/01
Rue Andre Dumerc, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1610, D1611 — 228 m² 199 m² 2021/05/27
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D630 — 851 m² 127 m² 2021/05/27
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1090 Vasimmo Société 1 345 m² 201 m² 2021/05/06
Chemin Chemin Des Sausses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1600 — 501 m² 77 m² 2021/04/08
La Verrerie Et L Hubac, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D375 — 680 m² 92 m² 2021/04/06
Chemin De La Chapelle Sain, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1616 — 709 m² 118 m² 2021/03/22
La Pradarie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux C286 — 13 065 m² 9 m² 2021/03/18
Che De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E999 — 561 m² 85 m² 2021/03/15
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux E576 — 1 500 m² 20 m² 2021/03/11
Chemin De La Verrerie Les Plaines De L'aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1609 — 124 m² 61 m² 2021/02/02
Adresse Non Renseignée, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux D Photo Clim Société — 9 m² 2021/01/11

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2020

32 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Gascon, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A154, A58 — 652 m² 113 m² 2020/12/11
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D557 — — 193 m² 2020/12/09
Chemin De Saint-Andre Lot 5 Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1617 — 981 m² 127 m² 2020/12/08
Peade De La Mule Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B247 — 400 m² 81 m² 2020/11/23
Peade De La Mule La Bouverie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B202, B288 Thelxis Bldg SCI 600 m² 77 m² 2020/11/19
Chem De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E983 — 782 m² 120 m² 2020/11/17
Chemin Des Tribourins Chemin Des Tribourins, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1410, D1411 — 4 520 m² 133 m² 2020/11/03
10 Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B255 — 392 m² 93 m² 2020/10/21
12 Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses De La Verrer, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B257, B258 — 861 m² 169 m² 2020/10/21
5366 Che La Carraire Des Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E727 — 2 070 m² 122 m² 2020/09/11
Chemin De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1608 — 124 m² 94 m² 2020/06/23
297 Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1102 — 1 020 m² 78 m² 2020/06/18
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1070 — 780 m² 111 m² 2020/06/18
5358 Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1615 — 793 m² 88 m² 2020/06/11
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1162 — 957 m² 71 m² 2020/06/11
5344 Che De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux B207 Commune De Seillons Source D Argens Commune/EPCI 3 064 m² 196 m² 2020/05/28
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E970 — 554 m² 84 m² 2020/05/22
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E971 — 554 m² 84 m² 2020/05/19
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E957 Becharde SCI 722 m² 102 m² 2020/05/19
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E957 Becharde SCI 722 m² 102 m² 2020/05/19
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1599 — 502 m² 73 m² 2020/05/18
Lot 3 Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B248 — 400 m² 108 m² 2020/05/06
14 Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B259 — 390 m² 121 m² 2020/04/21
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E857 — 793 m² 110 m² 2020/04/14
2242 Route D'esparron Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B283 — 715 m² 66 m² 2020/03/26
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E746 — 1 133 m² 127 m² 2020/03/26
5531 Le Gascon, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A107, A111 — 2 376 m² 101 m² 2020/03/09
5550 Che De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E147 — 561 m² 89 m² 2020/02/18
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1356 — — 97 m² 2020/02/14
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B250 — 325 m² 81 m² 2020/01/10
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E927 — 1 121 m² 135 m² 2020/01/10
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1599 — 502 m² 75 m² 2020/01/10

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2019

35 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5486 Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1212 — 694 m² 63 m² 2019/12/10
Peade De La Mule Les Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B264, B265 — 783 m² 188 m² 2019/12/03
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1196 — 540 m² 73 m² 2019/11/16
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux B164 Transports Seillonnais Société 200 m² 40 m² 2019/10/22
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E203 — 1 001 m² 124 m² 2019/10/21
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1528 — 1 343 m² 143 m² 2019/10/21
Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C441 — 495 m² 107 m² 2019/10/03
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D644 — 2 940 m² 156 m² 2019/09/26
5260 Rue Danton Arnaud, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F522 — 711 m² 75 m² 2019/09/09
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1356 — 501 m² 70 m² 2019/09/02
5550 Che Du Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux C226 Var Tres Haut Debit Société 3 220 m² 15 m² 2019/08/13
Les Lones, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux C267, C268 — 5 795 m² 135 m² 2019/07/26
5101 Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E960 — 900 m² 103 m² 2019/07/26
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B256 — 362 m² 96 m² 2019/07/25
5376 Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E108 — 643 m² 96 m² 2019/07/18
5486 Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1212 — 693 m² 81 m² 2019/07/15
2034 Peade De La Mule 1 Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B246 — 400 m² 97 m² 2019/07/08
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux B164 Transports Seillonnais Société — 17 m² 2019/07/05
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E927, E928 — 1 026 m² 147 m² 2019/06/27
Peade De La Mule Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B264, B265 — 783 m² 188 m² 2019/06/25
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E927, E928 — 4 163 m² 135 m² 2019/06/24
5486 Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1212 — 694 m² 86 m² 2019/06/24
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1536 Erit SAS Société 983 m² 170 m² 2019/06/20
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1212 — 694 m² 83 m² 2019/06/20
Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B249 — 400 m² 80 m² 2019/06/14
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1597 — 686 m² 91 m² 2019/06/04
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1356 — 686 m² 112 m² 2019/05/10
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E746 — 2 266 m² 103 m² 2019/05/09
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D745 — 1 180 m² 102 m² 2019/05/03
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D862 — 819 m² 120 m² 2019/05/03
Peade De La Mule Lotissement Les Terrasses Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B253 — 398 m² 96 m² 2019/04/01
Peade De La Mule Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B264 — 428 m² 80 m² 2019/04/01
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1570, D1571 Les Sources D'azur Association 6 511 m² 75 m² 2019/04/01
5465 Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B274, B31 Mt Route De Brignoles Société 1 054 m² 110 m² 2019/02/14
447 Chemin De Vaoucrouite, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement E584, E586 — 1 200 m² 19 m² 2019/01/21

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2018

25 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Crouis Les Terrasses De Crouïs Lot 9, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B254 — 401 m² 69 m² 2018/12/27
5382 Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1080 Mcrv Société 1 200 m² 188 m² 2018/12/24
5 Lotissement Les Terrasse, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B350 — 365 m² 73 m² 2018/12/20
Che De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E108P — 750 m² 92 m² 2018/12/03
Rue Danton Arnaud, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F523 — 77 m² 91 m² 2018/11/20
40 Lot La Clairiere Des Sourc, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Logement A45 — 545 m² 39 m² 2018/11/12
1 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B231 — 425 m² 91 m² 2018/11/06
Rte D'esparon Lot La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B240 — 441 m² 81 m² 2018/10/08
Che La Carraire Des Clos Le Haut Gascon, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A201 — 1 807 m² 93 m² 2018/10/01
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux D571 — 30 m² 23 m² 2018/10/01
La Pessasse Et Saint Andre, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1587 — 631 m² 105 m² 2018/09/14
Les Esclaveoux Carraire Des Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E777P — 541 m² 82 m² 2018/09/13
Chem De La Clemenciere Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E819 — 784 m² 128 m² 2018/09/06
Les Essarts Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E819 — 784 m² 128 m² 2018/09/06
835 Chemin De Saint-Andre, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1427, D1428 — — 136 m² 2018/08/31
Les Esclaveoux Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E203, E209 — 7 806 m² 102 m² 2018/08/28
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E912 — 607 m² 79 m² 2018/07/09
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E552 — 820 m² 100 m² 2018/06/05
Terrasses De La Verrerie Lot 9, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B239 — — 90 m² 2018/05/31
Chem De Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B266 — 400 m² 119 m² 2018/05/22
Lot Les Terrasses Des Crouis Lot 6, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B251 — 419 m² 88 m² 2018/05/03
7 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B252 — 383 m² 75 m² 2018/05/03
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A157P — 263 m² 32 m² 2018/03/12
Chem Des Sausses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1102 — 1 020 m² 80 m² 2018/03/01
Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C111 — 732 m² 93 m² 2018/02/05

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2017

21 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B31 — 1 064 m² 141 m² 2017/12/22
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D936 — 156 m² 97 m² 2017/10/17
Adresse Non Renseignée, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement — — — 90 m² 2017/09/28
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E916 — 526 m² 80 m² 2017/08/14
9 Lot Les Terrasses De La Ve, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B239 — 450 m² 99 m² 2017/08/04
8 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B253 — 398 m² 86 m² 2017/07/10
La Verrerie Et L Hubac Chemin Des Crouis, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1231 — 481 m² 85 m² 2017/07/10
84 Le Village Rue De La Vieille Forge, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F251 — 164 m² 110 m² 2017/07/07
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E912 — 607 m² 97 m² 2017/07/06
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1225 — 868 m² 86 m² 2017/06/22
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E925 — 505 m² 76 m² 2017/06/13
Chem De La Clemenciere Lot C, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E921 — — 100 m² 2017/05/23
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E914 — 518 m² 83 m² 2017/05/18
Chem De La Verriere - Lot A Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B32 — 671 m² 86 m² 2017/05/09
Les Essarts Impasse Des Restanques, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E603 — 1 188 m² 99 m² 2017/05/05
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E803, E729 — 648 m² 89 m² 2017/04/20
Les Essarts Lot 920, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E920 — — 98 m² 2017/04/14
Les Esclaveoux Chemin De La Clemenciere. Lot A, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E526 — 848 m² 83 m² 2017/03/16
Les Esclaveoux Lot C, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E526 — 1 331 m² 112 m² 2017/01/27
Les Essarts Chemin De Vaoucrouite, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E850 — 1 086 m² 104 m² 2017/01/26
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E943 — 1 200 m² 105 m² 2017/01/23

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2016

29 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E890 — 1 508 m² 122 m² 2016/11/28
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1409 — 1 200 m² 110 m² 2016/11/28
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E922 — 582 m² 87 m² 2016/11/22
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E526 — 850 m² 83 m² 2016/11/04
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E526, E530 — 848 m² 70 m² 2016/11/04
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E547 — 2 099 m² 86 m² 2016/11/04
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E923 — 580 m² 84 m² 2016/10/14
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E918 — 667 m² 102 m² 2016/10/13
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1331 — 636 m² 87 m² 2016/10/10
Les Esclaveoux Lot B, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E844 — 1 148 m² 92 m² 2016/09/09
Les Esclaveoux Lot A, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E844 — — 80 m² 2016/09/08
Les Essarts Lot A, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E851 — 4 976 m² 153 m² 2016/08/09
Adresse Non Renseignée, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement — — — 141 m² 2016/08/05
Les Essarts Lot B, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E851 — 4 976 m² 107 m² 2016/08/05
3 Lot Les Terrasses De La Verrer, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B233 — 443 m² 92 m² 2016/07/20
2 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208 — 426 m² 86 m² 2016/07/07
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E924 — 552 m² 84 m² 2016/07/07
Les Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1136 — 542 m² 84 m² 2016/06/10
Le Jonquier Chemin Des Tribourins, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1410 — 4 520 m² 108 m² 2016/05/30
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E533 — 1 311 m² 156 m² 2016/05/03
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E919 — 654 m² 105 m² 2016/05/02
4 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208P — 450 m² 179 m² 2016/04/25
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B84 — 1 400 m² 83 m² 2016/04/14
Che Des Tribourins, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D644 — — 350 m² 2016/03/29
11 Rte D Esparon Lotissement Terrases De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208 — 400 m² 106 m² 2016/03/29
Che De La Clemenciere Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E891 — 1 509 m² 132 m² 2016/02/02
Paris Lot B, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C111 — 719 m² 92 m² 2016/02/02
Che Des Clos, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1556 — 2 001 m² 87 m² 2016/01/05
Les Essarts Chemin De La Clemenciere, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E495 — 1 000 m² 116 m² 2016/01/04

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208 — 450 m² 91 m² 2015/12/31
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E866 — 740 m² 190 m² 2015/11/23
Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B193P SCI Les Clos SCI 2 889 m² 622 m² 2015/11/02
Les Essarts, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E888 — 1 500 m² — 2015/07/27
7 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208 — 450 m² 89 m² 2015/07/10
8 Lotissement Les Terrasses, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B193 — 450 m² 87 m² 2015/05/18
Route D'esparron Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux B207 Commune De Seillons Source D Argens Commune/EPCI 3 000 m² 163 m² 2015/03/23
Chem Des Tribourins, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1410, D1434 — 2 484 m² 95 m² 2015/03/13
Chem De Saint-Andre Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1061 — 2 603 m² 94 m² 2015/02/28
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E550 — 1 035 m² 225 m² 2015/01/13
Rue Andre Dumerc, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F19, F20 — 482 m² 83 m² 2015/01/01

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D2496P — 397 m² 100 m² 2014/12/30
Carraire De Vaoucrouite Les Grand Vignes, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E908 — 1 200 m² 185 m² 2014/12/21
Lot Les Terrasses De La Verrer Lot N 2, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208P — 426 m² 92 m² 2014/12/08
Rte De La Verrerie Rd 70 Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B61 — 450 m² 101 m² 2014/12/02
Lot Les Terrasses De La Verrer Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B208 — 442 m² 109 m² 2014/12/02
393B Les Esclaveous, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E815 — 1 800 m² 273 m² 2014/11/15
Chem De Vaoucrouite, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E907 — 1 200 m² 146 m² 2014/10/24
Chem De Vaoucrouite Les Grands Vignes, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E49 — 1 250 m² 131 m² 2014/09/20
155 Chem De Vaoucrouite Grand Vignes, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E723, E84 — 2 894 m² 164 m² 2014/07/12
Chem Carraire Des Clos Le Gascon, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement A24P, A25P — 4 000 m² 227 m² 2014/04/26
Chemin De La Verrerie Lotissement Le Hameau Du Paradou, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1516 La Pouresse Société 249 m² 108 m² 2014/04/12
Le Hameau Du Paradou, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1525 La Pouresse Société 194 m² 85 m² 2014/04/12
Chem De La Verrerie Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D888 — 1 032 m² 103 m² 2014/03/05
Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1226 — 2 039 m² 75 m² 2014/01/16

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens en 2013

21 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Cave St-Andre, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F295 — 60 m² 40 m² 2013/12/23
Chem Des Aires, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement OF390, OF321 — 499 m² 308 m² 2013/12/18
Rue Des Plaines De L Aire Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D569 — 40 m² 75 m² 2013/12/16
Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement EO228, EO227 — 741 m² 73 m² 2013/12/13
Chem Saint Andre, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D577, D576 — — 190 m² 2013/12/04
208 Chem Des Clos Les Esclaveoux, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement E1814P — 973 m² 92 m² 2013/10/22
All Des Genets Les Plaine De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D2496 — 397 m² 80 m² 2013/10/02
Av Jean Moulin, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1533 — 1 037 m² 166 m² 2013/09/03
Av Jean Moulin, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1533 — 1 037 m² 167 m² 2013/08/08
Rue Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1520 — 1 520 m² 75 m² 2013/07/12
Peade De La Mule La Bouverie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B201, B202 — 1 773 m² 39 m² 2013/06/25
6 Clos Des Abeilles, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B171 — 1 619 m² 162 m² 2013/06/11
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D2496P — 335 m² 81 m² 2013/06/06
Paris, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement C51, C53 — 1 851 m² 141 m² 2013/02/28
6 Clos Des Abeilles, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement B171 — 1 619 m² 176 m² 2013/02/17
Av Jean Moulin, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D976 — 1 037 m² 150 m² 2013/02/13
Chem De La Verrerie Le Hameau Du Paradou Lot 6, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D1056, D1055 — 187 m² 69 m² 2013/02/10
Chem De La Verrerie Le Hameau Du Paradou Lot 1, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D561, D1055 — 188 m² 78 m² 2013/02/01
La Verrerie Et L Hubac, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D1231 — 1 209 m² 19 m² 2013/01/24
Av Jean Moulin Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement D858P, D928P — 896 m² 145 m² 2013/01/20
Chem Des Aires Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Logement F75, F76 — 160 m² 130 m² 2013/01/06

Construction et urbanisme à Seillons-Source-d'Argens

Seillons-Source-d'Argens, commune du département Var (83) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 2 617 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 104 hab/km². 259 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 25 326 m² de surface de plancher d'habitation créée et 273 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 35 autorisations, soit 13,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

Les demandeurs les plus actifs à Seillons-Source-d'Argens sont Vasimmo, Commune De Seillons Source D Argens et Transports Seillonnais (respectivement 4, 4, 2 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Seillons-Source-d'Argens (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Seillons-Source-d'Argens.

Statistiques des permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seillons-Source-d'Argens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 259 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 35 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 326 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 273 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 238 à destination de logement (92 %) et 21 pour des locaux d'activité (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seillons-Source-d'Argens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seillons-Source-d'Argens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 161 m² 2
2025 6 0 % 6 0 0 487 m² 6
2024 6 -50,0 % 5 1 0 534 m² 5
2023 12 -33,3 % 12 0 0 1 327 m² 14
2022 18 -28,0 % 16 2 0 2 183 m² 22
2021 25 -21,9 % 20 5 0 2 446 m² 24
2020 32 -8,6 % 30 2 0 3 421 m² 31

Autres types d'autorisations à Seillons-Source-d'Argens

Permis d'aménager à Seillons-Source-d'Argens

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seillons-Source-d'Argens

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seillons-Source-d'Argens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seillons-Source-d'Argens.

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

1 244 permis de construire

Brue-Auriac

138 permis de construire

Ollières

61 permis de construire

Saint-Martin-de-Pallières

25 permis de construire

Esparron

24 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seillons-Source-d'Argens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seillons-Source-d'Argens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seillons-Source-d'Argens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seillons-Source-d'Argens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seillons-Source-d'Argens ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Seillons-Source-d'Argens, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 35 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seillons-Source-d'Argens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seillons-Source-d'Argens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seillons-Source-d'Argens, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Vasimmo, Commune De Seillons Source D Argens et Transports Seillonnais.