Permis de construire Logement N° 08312519B0035

Permis de construire n° 08312519B0035 à Seillons-Source-d'Argens pour 124 m² de logement, Les Esclaveoux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 08312519B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312519B0035 a été délivré le 21 octobre 2019 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Esclaveoux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Les Esclaveoux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 001 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312519B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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