Permis de construire n° 08312519B0025 à Seillons-Source-d'Argens pour 135 m² de locaux, Les Lones
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08312519B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312519B0025 porte sur un projet situé Les Lones.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 795 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle C 267, C 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Lones, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 135 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
| Total | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
| Total locaux | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312519B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 267, C 268 à Seillons-Source-d'Argens (83470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Lones à Seillons-Source-d'Argens (83470)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Lones depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.