Permis de construire n° 08312519B0036 à Seillons-Source-d'Argens pour 73 m² de logement, Les Clos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PC n° 08312519B0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2019 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312519B0036 porte sur un projet situé Les Clos.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 540 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1196. La voie, Les Clos, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312519B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Clos à Seillons-Source-d'Argens (83470)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Clos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.