Permis de construire n° 08312522B0019 à Seillons-Source-d'Argens pour 214 m² de logement, La Verrerie et l'Hubac Chemin des Crouis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 08312522B0019
Demandeur
VASIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2022 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312522B0019 porte sur un projet situé La Verrerie et l'Hubac Chemin des Crouis. La demande émane du marchand de biens VASIMMO.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 584 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1351, D 413. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Verrerie et l'Hubac, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Crouis
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 584 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VASIMMO, une SAS basée à Marseille 13. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VASIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901282467
- SIRET
- 90128246700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE 13 (13013)
Autres dossiers de VASIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312522B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1351, D 413 à Seillons-Source-d'Argens (83470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Verrerie et l'Hubac à Seillons-Source-d'Argens (83470)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Verrerie et l'Hubac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.