COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS - Permis de construire et DP

Active
218301257 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seillons-Source-d'Argens.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS compte 4 autorisations recensées sur la période 23/03/2015 - 20/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/03/2015 - 20/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

4 autorisations sur la période 23/03/2015 - 20/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Seillons-Source-d'Argens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Plaines De L Aire, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux D1552 20 944 m² 123 m² 2022/01/20
Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux F34, F418 530 m² 116 m² 2021/09/03
5344 Che De La Verrerie, Seillons-Source-d'Argens (83470) PC Locaux B207 3 064 m² 196 m² 2020/05/28
Route D'esparron Peade De La Mule, Seillons-Source-d'Argens (83470) DP Locaux B207 3 000 m² 163 m² 2015/03/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Sources des informations sur COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS ?
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS ?
Le profil de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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