Permis de construire n° 08312519B0002 à Seillons-Source-d'Argens pour 110 m² de logement, 5465 Peade de la Mule
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 février 2019
Dossier PC n° 08312519B0002
Demandeur
MT ROUTE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312519B0002 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2019 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5465 Peade de la Mule. MT ROUTE DE BRIGNOLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 054 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 274, B 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Peade de la Mule, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 054 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 161 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 110 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 229 m² |
| Total | 161 m² | 110 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 68 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MT ROUTE DE BRIGNOLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rougiers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MT ROUTE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835327347
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUGIERS (83410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312519B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 06/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 274, B 31 à Seillons-Source-d'Argens (83470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Peade de la Mule à Seillons-Source-d'Argens (83470)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Peade de la Mule depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.