Permis de construire Logement N° 08312522B0023

Permis de construire n° 08312522B0023 à Seillons-Source-d'Argens pour 245 m² de logement, 175 Paris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 08312522B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Paris, le permis de construire n° 08312522B0023 a été délivré le 25 octobre 2022 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C448, C456, C459. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillons-Source-d'Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C448 C456 C459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 35 m² 210 m² 0 m² 210 m² 35 m² 322 m²
Total 287 m² 35 m² 210 m² 0 m² 210 m² 35 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312522B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 175 Paris, à Seillons-Source-d'Argens (83470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312522B0023, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

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