Retour aux permis de construire de Seillons-Source-d'Argens

Permis de construire Locaux N° 08312521B0011

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens pour 116 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS et accordé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312521B0011, instruit par la commune de Seillons-Source-d'Argens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 08312521B0011

Demandeur

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08312521B0011, délivré le 3 septembre 2021 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F34, F418.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F34 F418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²
Total	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Équipements publics	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301257
SIRET: 21830125700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312521B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Seillons-Source-d'Argens (83470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS et accordé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312521B0011, instruit par la commune de Seillons-Source-d'Argens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens

DP n°0831252600019 Logement Autorisé

Place Croix De La Mission

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Transformation sans extension

08 juin 2026 26 m² SDP

DP n°0831252600015 Locaux Autorisé

86 Rue Du Château

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 63 m² SDP SOFLAA

DP n°0831252600004 Locaux Autorisé

591C Chemin La Carraire Des Clo

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 23 m² SDP ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

PC n°0831252500009 Logement Autorisé

12 Lotissement La Clairiere D

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 49 m² SDP

PC n°0831252500002 Logement Autorisé

6C Impasse Du Petit Nice

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Nouvelle construction

04 mars 2025 48 m² SDP

PC n°0831252500001 Logement Commencé

0 Chemin De Vaoucrouite

Seillons-Source-d'Argens (83470)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seillons-Source-d'Argens

Permis d'aménager à Seillons-Source-d'Argens

3 autorisations

Permis de démolir à Seillons-Source-d'Argens

4 autorisations