Permis de construire Logement N° 08312524B0006

Permis de construire n° 08312524B0006 à Seillons-Source-d'Argens pour 100 m² de logement, 10 chemin de la Clemenciere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 08312524B0006

Demandeur

HLDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312524B0006 a été délivré le 2 octobre 2024 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 chemin de la Clemenciere. La demande émane de HLDL.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 838 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1018. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Clemenciere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/02/2026
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 838 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HLDL, une société civile immobilière (SCI) basée à St Maximin la Ste Baume. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908269772
SIRET
90826977200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312524B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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