Permis de construire n° 08312519B0045 à Seillons-Source-d'Argens pour 196 m² de locaux, 5344 chemin de la Verrerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 08312519B0045
Demandeur
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312519B0045 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé 5344 chemin de la Verrerie. Le projet est porté par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 064 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 133 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
| Total | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
| Total locaux | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS, dont l'adresse déclarée est à Seillons-Source-D'argens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301257
- SIRET
- 21830125700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312519B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 207 à Seillons-Source-d'Argens (83470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.