Permis de construire n° 08312519B0045 à Seillons-Source-d'Argens pour 196 m² de locaux, 5344 Che De La Verrerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 08312519B0045
Demandeur
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312519B0045 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé 5344 Che De La Verrerie. Le projet est porté par COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B207. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillons-Source-d'Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
| Total | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
| Total locaux | 133 m² | 63 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 63 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301257
- SIRET
- 21830125700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312519B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |