Permis de construire Logement N° 08312521B0015

Permis de construire n° 08312521B0015 à Seillons-Source-d'Argens pour 81 m² de logement, chemin Chemin de la Verrerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08312521B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312521B0015, délivré le 6 juillet 2021 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin Chemin de la Verrerie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 124 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1260. Sur la même voie, chemin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Seillons-Source-d'Argens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Verrerie

Territoires administratifs

Commune
Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 124 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312521B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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