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Permis de construire à Seilh

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seilh (31840), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 148 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

148

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 537 m²

Nbre logements

805

Ces 148 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Seilh figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seilh

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

10 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seilh en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Imp Du Bruant Proyer, Seilh (31840) PC Locaux AI139, AI140 Toulouse Metropole Commune/EPCI 23 021 m² 57 m² 2025/12/30
2 Allee Remy Raymond, Seilh (31840) DP Logement AH217 — 1 900 m² 252 m² 2025/10/29
2 Rue Du Marche, Seilh (31840) PC Mixte AI1071, AI1075 SNC Ip1R Société 2 412 m² 4 308 m² 2025/09/04
8 Route De Toulouse, Seilh (31840) PC Mixte AI1062, AI1064 SNC Ip1R Société 2 326 m² 4 279 m² 2025/09/04
3 Ch Du Port, Seilh (31840) PC Logement AH116, AH117 — 9 426 m² 218 m² 2025/06/24
10 Te Ch De Percin, Seilh (31840) PC Logement AI855, AI858 — 463 m² 146 m² 2025/06/18
1 Chemin De Bel-Air, Seilh (31840) DP Mixte AI283 Vrjp SCI 2 000 m² 414 m² 2025/05/15
Chemin De Percin, Seilh (31840) DP Locaux AI1084 Commune De Seilh Commune/EPCI 6 827 m² 15 m² 2025/05/15
75 Impasse Jacques Guinard, Seilh (31840) PC Locaux AH296 Cds SCI 1 255 m² 394 m² 2025/05/05
6 Bis Ch Des Couffignades, Seilh (31840) PC Logement AC376, AC467 — 1 500 m² 170 m² 2025/02/13

Permis de construire en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seilh en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Allee Emile Ader, Seilh (31840) PC Logement AC91 SCI L&J Patrimoine SCI 1 469 m² 787 m² 2022/12/26
25 Route De Toulouse, Seilh (31840) PC Locaux AI298 F.r.c. SCI 2 367 m² 336 m² 2022/11/09
23 Route De Toulouse, Seilh (31840) PC Logement AI362, AI363 Seilh Route De Toulouse Société 10 622 m² 4 155 m² 2022/10/21
3 Allee Des Tricheries, Seilh (31840) PC Locaux AK70 — 1 517 m² 30 m² 2022/05/20
13 Ch De Papou, Seilh (31840) PC Logement AL257 Garona Villa Société 603 m² 156 m² 2022/05/17
12 Te Ch De Percin, Seilh (31840) PC Logement AI406P, AI856 — 236 m² 101 m² 2022/04/21
16 Rue Jean Cazergues, Seilh (31840) DP Locaux AI173 — 600 m² 16 m² 2022/04/11
4 Ter Place De Roaldes Du Bourg, Seilh (31840) PC Locaux AC201, AC217 Commune De Seilh Commune/EPCI 5 420 m² 126 m² 2022/03/11
13 Place De Raoldes Du Bourg, Seilh (31840) PC Logement AC50P — 300 m² 126 m² 2022/02/15

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seilh en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Chemin De Percin, Seilh (31840) PC Locaux AI293 — 84 981 m² 187 m² 2020/12/17
Laubis, Seilh (31840) PC Logement AI157 Adn Patrimoine Société 6 691 m² 3 825 m² 2020/12/16
5 Allee Emile Ader, Seilh (31840) PC Logement AC88 SCI L&J Patrimoine SCI 1 000 m² 347 m² 2020/06/04
Chemin Des Couffignades, Seilh (31840) PC Logement AC378, AC395 Entreprise Generale Sud France Société 1 239 m² 515 m² 2020/04/30
35 Route De Toulouse, Seilh (31840) PC Logement AE919 — 2 605 m² 421 m² 2020/03/25
9 Allee Des Tricheries, Seilh (31840) PC Locaux AH444 — 700 m² 82 m² 2020/03/17
Allee Emile Ader, Seilh (31840) PC Logement AC514, AC515 SCI L&J Patrimoine SCI 681 m² 206 m² 2020/03/02
La Plaine, Seilh (31840) PC Logement AB30P, AC18 — 12 188 m² 1 805 m² 2020/02/26
La Plaine, Seilh (31840) PC Logement AB30P — 8 126 m² 1 076 m² 2020/02/26
La Plaine, Seilh (31840) PC Logement AB30P — 804 m² 262 m² 2020/02/26
La Plaine, Seilh (31840) PC Logement AB301P — 1 420 m² 524 m² 2020/02/26
La Plaine, Seilh (31840) PC Logement AB301P, AB30P — 4 987 m² 1 815 m² 2020/02/26
Allee Emile Ader, Seilh (31840) PC Logement AC516 — 307 m² 69 m² 2020/02/20

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Les permis de construire à Seilh

À Seilh, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Seilh

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Seilh enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 3,3 pour 1 000 habitants (3 266 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 805 logements, soit environ 246 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Seilh.

Ce qui distingue les permis de construire à Seilh

Les personnes morales déposent 28 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : allée des Tricheries (11 dossiers entre 2013 et 2024), route de Toulouse (9 dossiers) et chemin de Percin (8 dossiers). Le projet le plus important, 2 rue du Marche (2025), crée 4 308 m² de surface de plancher et 51 logements, porté par SNC Ip1R. Viennent ensuite 8 route de Toulouse (4 279 m², 2025) et 23 route de Toulouse (4 155 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Seilh

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Seilh de 2013 à 2026 (14 années) : 148 autorisations au total. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 14,9 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 62 532 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 805 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 119 à destination de logement (80 %), 25 pour des locaux d'activité (17 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seilh et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seilh
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 1 1 4 525 m² 61
2025 10 +233,3 % 4 3 3 10 253 m² 114
2024 3 -72,7 % 1 2 0 655 m² 1
2023 11 +22,2 % 9 2 0 8 691 m² 112
2022 9 -18,2 % 5 4 0 5 833 m² 79
2021 11 -15,4 % 10 1 0 6 210 m² 70
2020 13 +30,0 % 11 2 0 11 134 m² 137

Autres types d'autorisations à Seilh

Permis d'aménager à Seilh

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seilh

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seilh

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seilh.

Merville

708 permis de construire

Aussonne

367 permis de construire

Fenouillet

209 permis de construire

Beauzelle

168 permis de construire

Gagnac-sur-Garonne

86 permis de construire

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Seilh

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Consulter un dossier de permis de construire à Seilh

Chacun des 148 dossiers PC/DP recensés à Seilh a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seilh, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seilh. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seilh

Adresse
1 place Roaldès-du-Bourg, 31840 Seilh
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
05 61 59 90 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seilh

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Seilh ?
Cette page liste les 148 dossiers PC/DP délivrés à Seilh depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seilh ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seilh, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seilh donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Seilh ?
Le dossier le plus récent recensé à Seilh est un permis de construire délivré le 30 juillet 2026 pour un projet de logement (18 rue Michel Baglin, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Seilh en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seilh en 2025. En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Seilh ?
224 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Seilh, soit 28 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Seilh ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Seilh autorisent 805 logements : 315 logements individuels (39 %) et 490 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Seilh ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 148 dossiers PC/DP recensés à Seilh. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seilh ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seilh ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.