Permis de construire n° 03154119C0025 à Seilh pour 1 815 m² de logement, La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03154119C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154119C0025 porte sur un projet situé La Plaine.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. 25 des 27 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 987 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 301P, AB 30P. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Plaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Seilh
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 25 | 2 | - | - | 27 |
| - | - | 92,6 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154119C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 301P, AB 30P à Seilh (31840)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Plaine à Seilh (31840)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Plaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.