Permis de construire Logement N° 03154119C0034

Permis de construire n° 03154119C0034 à Seilh pour 206 m² de logement, Allee Emile Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 03154119C0034

Demandeur

SCI L&J PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Emile Ader, le permis de construire n° 03154119C0034 a été délivré le 2 mars 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI L&J PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC514, AC515, AC517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC514 AC515 AC517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&J PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533285730
SIRET
53328573000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Autres dossiers de SCI L&J PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154119C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Emile Ader, à Seilh (31840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L&J PATRIMOINE et accordée le 2 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154119C0034, déposé en mairie de Seilh.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seilh

Autres types d'autorisations à Seilh