Permis de construire Mixte N° 03154124C0016

Permis de construire n° 03154124C0016 à Seilh pour 4 308 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Marche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 03154124C0016

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Marche, le permis de construire n° 03154124C0016 a été délivré le 4 septembre 2025 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 1 248 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1071, AI1075, AI1076. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 412 m²

Surface créée

4 308 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

4 308 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1071 AI1075 AI1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 - - - 51
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154124C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marche, à Seilh (31840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 30 T3, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 1 248 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154124C0016, déposé en mairie de Seilh.

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