Déclaration préalable n° 0315412500024 à Seilh pour 414 m² de logement et locaux, 1 chemin de Bel-Air
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 0315412500024
Demandeur
VRJP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315412500024, accordée le 15 mai 2025 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 chemin de Bel-Air. Le dossier a été déposé par VRJP.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 000 m². Le dossier déclare aussi 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Bel-Air, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² de bureaux et 46 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 358 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 156 m² | 46 m² | 202 m² |
| Locaux | 202 m² | 56 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 10 m² | 212 m² |
| Total | 358 m² | 56 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 56 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Autres activités | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total locaux | 202 m² | 56 m² | 156 m² | 0 m² | 202 m² | 10 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VRJP, une société civile immobilière (SCI) basée à Bessières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VRJP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823122189
- SIRET
- 82312218900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESSIÈRES (31660)
Autres dossiers de VRJP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315412500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 283 à Seilh (31840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bel-Air à Seilh (31840)
L’autre dossier recensé chemin de Bel-Air depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.