Permis de construire n° 03154119C0030 à Seilh pour 1 805 m² de logement, La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03154119C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154119C0030 a été délivré le 26 février 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse La Plaine.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 10 logements individuels et 13 appartements neufs. 15 des 23 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 188 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 30P, AC 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Plaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Seilh
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 15 | - | - | 23 |
| - | - | 34,8 % | 65,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154119C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AB 30P, AC 18 à Seilh (31840)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Plaine à Seilh (31840)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Plaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.