Permis de construire Logement N° 03154122C0003

Permis de construire n° 03154122C0003 à Seilh pour 156 m² de logement, 13 Ch De Papou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 03154122C0003

Demandeur

GARONA VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Ch De Papou, le permis de construire n° 03154122C0003 a été délivré le 17 mai 2022 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GARONA VILLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA VILLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504431867
SIRET
50443186700010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Ch De Papou, à Seilh (31840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARONA VILLA et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154122C0003, déposé en mairie de Seilh.

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