Permis de construire n° 03154122C0008 à Seilh pour 4 155 m² de logement, 23 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 03154122C0008
Demandeur
SEILH ROUTE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154122C0008, délivré le 21 octobre 2022 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SEILH ROUTE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 logements, dont 26 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 1 749 m² existants. 33 des 64 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 64 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 622 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 362, AI 363, AI 364. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 749 m² existants et construit 4 155 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 749 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 749 m² à 4 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 749 m² | 4 155 m² | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 2 406 m² | 4 155 m² |
| Total | 1 749 m² | 4 155 m² | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 2 406 m² | 4 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 64. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 749 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 33 | 11 | - | - | 64 |
| - | 31,3 % | 51,6 % | 17,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEILH ROUTE DE TOULOUSE, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SEILH ROUTE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 910674233
- SIRET
- 91067423300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154122C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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