Permis de construire Mixte N° 03154124C0015

Permis de construire n° 03154124C0015 à Seilh pour 4 279 m² de logement et locaux, 8 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 03154124C0015

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154124C0015 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 8 Route De Toulouse. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 414 m² d'habitation et 865 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1062, AI1064, AI1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 326 m²

Surface créée

4 279 m²

Variation nette

+4 279 m²

Surface totale après

4 279 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1062 AI1064 AI1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 9 3 1 53
- 39,6 % 35,8 % 17,0 % 5,7 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154124C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Toulouse, à Seilh (31840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 414 m² d'habitation et 865 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154124C0015, déposé en mairie de Seilh.

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