Permis de construire n° 03154122C0004 à Seilh pour 30 m² de locaux, 3 allée des Tricheries
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 03154122C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154122C0004 a été délivré le 20 mai 2022 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 allée des Tricheries.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 517 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 70. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, allée des Tricheries, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 308 m² à 338 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
| Total | 308 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
| Total locaux | 155 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154122C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Tricheries à Seilh (31840)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Tricheries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.