Permis de construire n° 03154120C0001 à Seilh pour 515 m² de logement, chemin des Couffignades
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 03154120C0001
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154120C0001 porte sur un projet situé chemin des Couffignades. La demande émane de ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 239 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 378, AC 395, AC 491. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 515 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 515 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 515 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 405 m² | 515 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Séméac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830514584
- SIRET
- 83051458400010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154120C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |