Permis de construire n° 03154120C0007 à Seilh pour 187 m² de locaux, 7 chemin de Percin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 03154120C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154120C0007 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 7 chemin de Percin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 84 981 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Percin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 84 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 145 m² à 8 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 145 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 8 332 m² |
| Total | 8 145 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 8 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 145 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 8 332 m² |
| Total locaux | 8 145 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 8 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154120C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 293 à Seilh (31840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Percin à Seilh (31840)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Percin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.